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doc juridique

Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie

Convention
de Montréal

Règlement Européen
261/2004

Code du
Tourisme

Code
Maritime

Juridictions et
Jurisprudences

Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

		  suite

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news

Litiges consommation
"Il n’est pas acceptable
que les consommateurs se fassent plumer. Le premier prix publié sur un site web doit être le prix final"

C'est en ces termes que la Commissaire européenne
à la Consommation s'est exprimée devant la presse lors de la présentation
d'une enquête sur les
offres proposées sur les sites internet

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sommaire thématique

	associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs
	Agence de voyages

	Obligation d'information \| Agences de voyages \| Prévisibles défaillances d'agences de voyages et de tours opérateurs \| Condamnation du groupe Expedia \| Achat en ligne Opodo : bug dans le programme \| Lastminute en correctionnelle \| APS : Marsans France une cessation de paiement qui interroge \| Agence de voyages en ligne : Prétendue erreur et vraie arnaque \| Régime et responsabilité des agences de voyages au cas de litiges \| Défense des consommateurs : obligation de résultat art L211-7 suite

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	Assurance voyage

	Faut-il tout de même souscrire une assurance voyage \| L'assurance peut être souscrite après achat de la prestation touristique \| Jouer habilement sur les peurs des consommateurs \| Effet placebo ou protection réelle ? \| Points à vérifier avant de souscrire suite

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	Clauses abusives

	Attention aux clauses abusives et illicites \| Ne pas respecter le choix hôtelier du client \| S'exonérer de respecter le descriptif de l'offre \| S'arroger le droit d'annuler à sa convenance \| Limiter illicitement les délais de recours \| Rendre plus difficile l'accès à la justice \| Comment reconnaître une clause abusive \| Conditions Générales de Vente : attention aux clauses abusives suite

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	Coffret-cadeau

	Coffrets-cadeaux : attention danger \| Coffrets-cadeaux Happytime : une ardoise à 6 millions d'euros \| Coffret-cadeau : nouveau dépôt de bilan suite

	associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs
	Colonies de vacances enfants et ados France ou Etranger

	L'objectif de ce dossier est de faire contrepoids aux discours marketisés des infomédiaires dont la finalité est de rabattre les parents, bailleurs de fonds, collectivités locales et CE vers leurs annonceurs. Liste d'articles ci dessous. Cliquez sur le lien pour accéder à l'article. Sécurité en colonies de vacances \| Mêmes contraintes, mêmes masses salariales, mêmes bénéfices \| Obligations des organisateurs \| Conseils aux parents \| La nouvelle stratégie du CE aéroport de Marseille \| Selon un organisateur, on ne fait pas d'omelette sans casser des œufs... \| Autonomie ou laxisme institutionnalisé ? \| Le témoignage d'une mère par Nathalie Baldaccini \| Animateurs : engagement sociétal ou refuge des exclus du marché du travail \| 2 réactions à nos articles \| La face cachée du BAFA et du BAFD \| Encore un recrutement à problèmes \| Une évolution mal assumée \| Séjours enfants et ados à l'étranger propositions en 6 points \| Etat des lieux et non-dit \| Manque de maturité de certains encadrants \| Voyages CE Cousins d'Amérique hasard ou accident évitable ? \| Hébergement en dur ou sous tente ? \| Comment choisir un séjour de vacances pour nos enfants suite

	associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs
	Conseils conso

	Ne pas se laisser piéger \| Achat sur les sites domiciliés hors de France \| Vraie ou fausse promo \| Analyser avec attention le descriptif de l'offre \| Comment choisir un prestataire voyage \| Ne pas se fier aveuglement aux guides d'achat/comparateurs de prix \| Air France nouveaux tarifs bébés \| Du prix "cadeau" plus cher que le plein tarif \| Achat transfrontalier bon ou mauvais plan ? \| Attention aux faux avis des lecteurs \| Révision des prix que dit la loi ? \| Obligation de résultat et d'assistance \| Annulations et reports \| Pièges à éviter : Faux prix d'appel et vrais produits de dérive \| Le pas cher n'excuse pas tout suite

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	Conseils santé en voyage

	La gastro-entérite \| Le VIH n'interdit pas de voyager \| Choléra, alerte sanitaire \| Tourista ou intoxication alimentaire \| Santé en voyage \| Intoxication alimentaire à l'hôtel Garden Park Midoun/Djerba \| Voyage et sécurité alimentaire suite

	associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs
	Contestation débit carte bancaire : perte, vol, opposition, répudiation

	Opposition et répudiation \| La banque a la charge de la preuve \| Carte perdue ou volée \| Fraude à distance \| Fraude imputable au prestataire \| Litige carte bancaire : débit indu suite

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	Décryptage

	Séjours Egypte : mais que se disent les agents de voyages entre eux ? \| Vente billet d'avion : consommateur traqué, manipulé et arnaqué ? \| Emirates : 18 h de retard \| Action de groupe : ne nous décevez pas \| Surréservation : privée de voyage par Voyage Privé \| 32% des sondés ont déjà vécu une mauvaise expérience de vacances \| Comment annuler ou modifier une réservation \| Annulation déguisée en offre hôtelière de substitution \| L'association e-litige.com cesse son activité \| Marmara : faux avis de lecteurs sur voyageforum.com ? \| Grève aérien : l'ADCTL soutient la proposition de loi du député Eric Diard \| Veille sécuritaire : élection Tunisie, une mandature sous CDD \| Evaluation par l'institut Opinion Way du secteur du tourisme\| Fabrication de faux avis de lecteurs\| Annulation : quelle confiance dans les bons à-valoir ? \| Tunisie : répondre aux interrogations des consommateurs \| Les ambiguïtés de la campagne publicitaire du SNAV \| Quelle confiance les consommateurs peuvent-ils accorder à l'APS ? \| Familles de France : jouer sur la peur pour faire de l'audience \| SNAV toujours les mêmes partis pris corporatistes \| Agences en ligne : la claque \| Faut-il croire tout ce qui se dit sur les forums ? suite

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	Documents adminstratifs

	Sortie du territoire d'un mineur suite

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	Force majeure

	L'arnaque du siècle \| Annulation ouragan Sandy : vos droits \| Nouvelle condamnation d'une agence Selectour \| Condamnation de Look Voyages \| Retour d'expérience avec Go Voyages \| Nuage de cendres : condamnation d'une agence Selectour \| Nuage de cendres : Carrefour Voyages condamné \| Analyse de la réponse du CETO, la FNAM et le SNAV à l'UFC Que Choisir \| UFC Que Choisir : bilan de l'accord avec le SNAV, le CETO, la FNAM \| Obligations des agences de voyages \| Go Voyages évoque un accord avec le SNAV et le CETO \| Refus de remboursement : analyse des arguments de Voyage Privé \| Annulation force majeure : nulle obligation d'accepter un report de date \| Tempête de neige : quels sont les droits des passagers ? \| Neige : les consommateurs doivent au minima être remboursés \| Annulation épisode neigeux : réclamation Voyage Privé \| Jugement : le nuage de cendres n'est pas une cause de force majeure \| Remboursement par Opodo suite nuage de cendres \| Volcan : 89% de dossiers ont été résolus par remboursement \| Médiation nuage de cendres : l'heure des vrais comptes \| Remboursement voyage : les limites de l'argument force majeure \| UFC Que Choisir : les consommateurs ont le désagréable sentiment d'avoir été trahis \| CETO, SNAV, FNAM, UFC Que Choisir : un accord de dupe \| Eruption Islande : vos droits de consommateurs suite

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	Gestion des litiges

	Faire appel à un avocat \| Mode d'emploi pour gérer sans stress votre litige \| Modifications d'éléments essentiels du contrat \| Régime et responsabilité des agences de voyages au cas de litiges \| Litige voyage : solution amiable ou Tribunal de proximité \| Consommation : Insatisfaction ou litige ? \| Assignation en justice : bon usage du témoignage sur l'honneur \| Call center tourisme : la face cachée des vendeurs en ligne \| Etre efficace dans la gestion de vos litiges suite

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	Handicap

	6 millions de personnes en France -36 millions pour l'ensemble de l'Europe- souffrent de handicap plus ou moins prononcé. L'implication de l'associationsosvoyages dans la défense des consommateurs ne pouvait ignorer cette population qui attend non pas de la compassion mais le respect de leurs droits. Air Méditerranée empêche des voyageurs sourds d'embarquer \| FRAM impose un surcoût aux handicapés \| Témoignage handicap : week-end cœur à Londres suite

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	Justice

	Justice : recours des consommateurs \| Juridictions de proximité : maintenues jusqu'au 1er janvier 2015 \| Justice : taxe de 35 € dite de contribution à l'aide juridique \| Justice de proximité : 400.000 décisions /an dont 107.000 au civil \| Tribunal mode d'emploi : modèle de conclusions à adapter à votre litige \| Défense des consommateurs : tribunal mode d'emploi \| Compétence juridictionnelle art 76 nouveau Code de procédure civile \| Litige : compétence juridictionnelle \| Plainte : Gendarmerie, Police ou Justice de proximité ? suite

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	Litiges conso

	Surbooking : condamnation de Karavel/Promovacances \| Des pratiques déloyales intolérables \| Condamnation d'Opodo à Fort de France \| Thomas Cook : changement d'aéroport de départ et non assistance au cas de force majeure \| Devoir d'assistance : premier effet de l'arrêt "Océane" \| Surbooking condamnation de Nouvelles Frontières \| Défaut d'assistance : il n'est pas trop tard pour vous faire rembourser \| Costa Concordia : une indemnisation équilibrée \| Conso : l'après Costa Concordia \| Médiation tourisme voyages : manque de légitimité et de moyens \| Médiation vol sec : selon J-P Sauvage le médiateur naturel est la DGA \| Médiation : quel crédit accorder à l'initiative du SNAV, CETO et FNAM \| Condamnation de l'agence voyages-sncf.com \| Moralisation d'internet : la décision de Frédéric Lefebvre \| Devenir un consommateur averti \| Arrêt Cour d'appel : la SNCF a une obligation de résultat \| Des pratiques révélatrices \| Voyage payé par un tiers \| Nouvelles règles \| Litige surbooking : que faire ? suite

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	Témoignages

	Punta Cana : les faux arguments de Marmara \| Marmara : 580 passagers bloqués à Punta Cana \| Femmes voilées dans la piscine de l'hôtel Delphin Ribat à Monastir \| Refus de remboursement condamnation de l'APST \| Annulation printemps arabe : condamnation de Selectour MNV Voyages \| Agence Selectour des questions sans réponse \| Promovacances/Karavel : refus de signer la clause de confidentialité \| Touriste tué au Kenya \| Galère avec XL Airways \| Séjour en Crète avec Voyage Privé \| Accident excursion Look Voyages \| Carrefour Voyages : hôtel poubelle en Tunisie \| Kenya : des safaris où les clients sont les proies \| Promovacances : acte 3 \| Promovacances : acte 2 \| Témoignage fière d'avoir gagné contre Promovacances \| Litige : 7 semaines de galère pour 167 euros \| Promovacances : annulation galère \| APS : client Marsans non remboursé depuis 6 mois \| Fait divers extorsion de fonds lors de la visite du souk de Sousse Tunisie \| TF1 à propos de l'émission "Enquêtes et révélations" \| Témoignage nuage de cendres un report de date à 486 euros \| Cyclone Dean Martinique condamnation de Nouvelles Frontières \| France 5 "C'est notre Affaire" : sos conso, un voyage qui tourne mal \| France 5 " Revu et Corrige" : interview de l'association sos voyages suite

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	Transport aérien

	Vol sec : les agences sont les mandataires de leurs clients \| Obligation d'indemniser les voyageurs pour des retards de 3 heures \| Vol sec : nature du mandat de l'agence de voyages \| Vol24 promesses de petits prix mais gros problèmes \| Arnaque aux redevances dites d'aéroport \| Tout savoir sur les billets d'avion \| Les taxes dites d'aéroport \| Les annulations de vol \| EasyJet : condamnée à supprimer 23 clauses abusives \| Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires \| Il s'enchaîne au guichet d'Air France \| Transport aérien : vos droits \| Retard vol : condamnation Karavel et Air Méditerranée \| Remboursement vol sec : rôle du IATA \| Bagages perdus, livrés tardivement ou endommagés \| Union Européenne les passagers au centre de la politique des transports \| Achat de vol sec en ligne : danger \| Vol sec : quelle confiance accorder aux agences en ligne \| Protéger les consommateurs européens \| Crash Charm el-Cheikh : un rapport d'enquête accablant \| Yemenia Airways : des distributeurs autistes et peu regardants \| Yéménia Airways : Bernard Kouchner "tout le monde le savait..." \| Les compagnies vont devoir indemniser les vols annulés \| Air France vol AF 447 Rio-Paris : des réponses décalées et contradictoires \| Air France vol AF 447 : le prix d'une vie \| Rappel à l'ordre de la commission européenne \| Annulation de vols : vademecum des règles à appliquer suite

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	Voyages à forfait

	Annulation voyage à forfait \| Obligation d'information en 13 points \| Clients-consommateurs et forfaits touristiques \| Voyage à forfait attention aux surcharges carburant suite

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L'objectif de ce dossier est de faire contrepoids aux discours marketisés des infomédiaires dont la finalité est de rabattre les parents, bailleurs de fonds, collectivités locales et CE vers leurs annonceurs. Liste d'articles ci dessous. Cliquez sur le lien pour accéder à l'article.

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