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Qu'il s'agisse de vol sec
ou de voyages à forfait
vos droits découlent des devoirs de vos prestataires

Dans un but de vulgarisation juridique nous avons mis en ligne les textes suivants :

Convention
de Varsovie


Convention
de Montréal


Règlement Européen
261/2004


Code du
Tourisme


Code
Maritime


Juridictions et
Jurisprudences



Au cas de litige
avec un transporteur
ou un agent de voyages leurs consultations vous permettront de mesurer
vos préjudices

 
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Vos droits découlent des devoirs de vos prestataires. Les litiges en matière de voyage à forfait sont régis par les Codes du Tourisme et de la Consommation. Ceux concernant les vols secs par les Conventions de Varsovie, de Montréal, le Règlement Européen 261/2004. Quant aux compagnies maritimes, la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, les Conventions d'Athènes du 13 décembre 1974 et 1er novembre 2002 et les Accords internationaux du 12 décembre 2011. Pour vous aider à évaluer vos droits et préjudices nous avons réuni sous cette rubrique les conventions, codes, règlements et jurisprudences.

 
 
 

RESPONSABILITE DES VOYAGISTES


Code du tourisme Livre II



RESPONSABILITE DES COMPAGNIES AERIENNES


Convention de Varsovie 12 octobre 1929

Convention de Montréal 22 juin 2004

Règlement Européen 261/2004



RESPONSABILITE DES COMPAGNIES MARITIMES


Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

Convention d'Athènes 13 décembre 1974

Convention d'Athènes 1er novembre 2002

Accords internationaux 12 décembre 2011



JURISPRUDENCES


Sommaire juridictions et jurisprudences

 
 
 
   
 
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