Destinée à remplacer à terme l'actuelle Convention de Varsovie, la Convention de Montréal coexiste avec cette dernière, qui continue à régir les transports internationaux entre les Etats signataire de la Convention de Montréal et ceux ne l’ayant pas encore ratifiée.

Cette Convention augmente sensiblement, par rapport à celle de Varsovie, le régime général d’indemnisation des passagers aériens et instaure un principe de responsabilité civile illimitée du transporteur aérien en cas de dommages corporels.

Unifiant certaines règles de droit relatives au transport aérien international elle vise à réaliser un équilibre satisfaisant entre les besoins et les intérêts de tous les partenaires de l'aviation civile internationale, les Etats, les passagers et les transporteurs.

Signée le 28 mai 1999 la Convention de Montréal est entrée en vigueur, pour l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne, le 28 juin 2004.

CONVENTION DE MONTREAL 22 juin 2004

CHAPITRE I : Généralités


CHAPITRE II : Documents et obligations des Parties relatifs au transport, passagers, bagages et marchandises


CHAPITRE III : Responsabilité du transporteur et étendue de l'indemnisation du préjudice


CHAPITRE IV : Transport intermodal


CHAPITRE V : Transport aérien effectué par une personne autre que le transporteur contractuel


CHAPITRE VI : Autres dispositions


CHAPITRE VII : Dispositions protocolaires

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