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... / CONVENTION D'ATHENES 1974
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ARTICLE 28 : Langues
   
 

Article 28 : Langues

La présente convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi. Il en est établi des traductions officielles en langues espagnole et russe qui sont préparées par le Secrétaire général de l'Organisation et déposées avec l'exemplaire original revêtu des signatures.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Athènes ce treize décembre mil neuf cent soixante-quatorze.

ETATS
PARTIES

RATIFICATION
ADHESION (A)

A

ENTREE en
VIGUEUR

Albanie
Argentine*
Bahamas
Barbade
Belgique
Bermudes
Chine*
Croatie
Dominique
Egypte
Espagne
Estonie
Géorgie
Gibraltar
Grèce
Guernesey
Guinée équatoriale
Guyana
Hong Kong**
Ile de Man
Iles Cayman
Iles Falkland
Iles Marshall
Iles Pitcairn (Ducie, Oeno, Henderson et Pitcairn)
Iles Vierges britanniques
Irlande
Jersey
Jordanie
Lettonie
Libéria
Luxembourg
Macao
Malawi
Montserrat
Nigéria
Pologne
Royaume-Uni*
Russie*
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Saint-Kitts-et-Nevis
Suisse
Tonga
Ukraine
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* Réserves et déclarations
Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l'Organisation maritime internationale (OMI) : www.imo.org/Conventions/mainframe.asp?topic_id=248 ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

** Du 28 avril 1987 au 30 juin 1997, la conv. était applicable à Hong Kong sur la base d'une déclaration d'extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la conv. est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

 



              

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