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Accords internationaux, décision du conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l’exception des articles 10 et 11 dudit protocole.
 
 
 

ACCORDS INTERNATIONAUX DU 12 décembre 2011



CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

ANNEXE

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16


CLAUSES FINALES

ARTICLE 17 : Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion

ARTICLE 18 : Etats ayant plus d’un régime juridique

ARTICLE 19 : Organisations régionales d'intégration économique

ARTICLE 20 : Entrée en vigueur

ARTICLE 21 : Dénonciation

ARTICLE 22 : Révision et modification

ARTICLE 23 : Modification des limites

ARTICLE 24 : Dépositaire

ARTICLE 25 : Langues

ANNEXE A LA CONVENTION D'ATHENES
  
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